CGV : création fiche établissement

1. Service

 

Création et publication de fiche établissement

 

 

Inclus :

 

 

Non garanti :

 

 

2. Paiement

 

 

3. Droit de rétractation

 

 

4. Information du client

 

Le client garantit :

 

 

5. Délai de création

 

Délai standard : 5 jours ouvrables après paiement.

En cas de charge exceptionnelle ou de congés, un délai supplémentaire peut être ajouté. Le client sera prévenu.

 

6. Modifications

 

 

7. Suppression

 

Le client peut demander la suppression à contact@guide-angevin.fr.

 

 

8. Propriété

 

– La rédaction et mise en page : propriété du Guide Angevin
– Les informations fournies : responsabilité du client
– Photos fournies par le client : propriété du client (le Guide Angevin conserve le droit d’usage sur la fiche)
– Photos prises par le Guide Angevin : propriété du Guide Angevin

 

9. Responsabilité

 

Le Guide Angevin garantit :

 

 

Le Guide Angevin ne garantit PAS :

 

 

Notre responsabilité est limitée au montant payé (69€ HT).

 

10. Utilisation

 

Le client s’engage à ne pas :

 

 

11. Données personnelles

 

Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Voir politique de confidentialité.

 

12. Droit applicable

 

Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes conformément au droit applicable.

 

13. Information de l’entreprise

– Prestataire : RF MARKETING SAS
– SIRET : 10173231100010
– Adresse : 41 rue de rennes, 49100 Angers
– Email : contact@guide-angevin.fr
– Représentant légal : Raphaël Fiaud
– Hébergeur : LWS
– Site : https://www.lws.fr/

 

13. Acceptation

 

En créant une fiche, le client accepte ces CGV.