Mentions légales
1. Éditeur du site
Responsable de la publication :
- – Entité : RF MARKETING
– Forme juridique : SAS
– SIRET : 10173231100010
– Adresse : 41 rue de rennes, 49100 Angers
– Email : contact@guide-angevin.fr - – Représentant légal : Raphaël Fiaud
2. Hébergeur
- – Nom : LWS
- – Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE, 75008 PARIS, FRANCE
- – Site web : https://www.lws.fr/
3. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux du Guide Angevin (textes, mise en page, éléments graphiques, logo et identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les logos, marques, photographies et autres éléments appartenant aux établissements restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
Le Guide Angevin s’efforce de fournir des informations exactes. Cependant :
- – Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude des données
– Les informations sur les établissements sont fournies à titre informatif
– Les horaires, tarifs et services peuvent changer sans préavis
– Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou omission
Les informations publiées sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Malgré les vérifications effectuées, Guide Angevin ne peut garantir leur exactitude permanente.
5. Limitation de responsabilité
Le Guide Angevin ne sera pas responsable concernant :
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– les erreurs involontaires ;
– les conséquences de l’utilisation des informations publiées.
6. Conditions d’utilisation
6.1 Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser ce site de manière légale et conforme à la loi. Vous vous engagez à ne pas :
- – Publier du contenu illégal, offensant ou discriminatoire
– Spam ou harcèlement
– Violer les droits d’auteur ou propriété intellectuelle
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– Publier des informations personnelles d’autrui sans consentement
6.2 Création de fiches établissements
Le Guide Angevin publie deux types de fiches :
- – des fiches éditoriales, créées librement par la rédaction à partir d’informations publiques ;
– des fiches partenaires, réalisées dans le cadre d’une collaboration commerciale conformément aux Conditions Générales de Vente Partenaires. - Dans les deux cas, les établissements peuvent demander la correction d’informations inexactes par courrier électronique.
6.3 Ajouts de photos
Vous garantissez :
- – Être titulaire des droits d’auteur sur les photos
– Que les photos ne violent pas les droits d’autrui
– Que les photos ne contiennent rien d’offensant ou illégal
Le Guide Angevin peut utiliser des photographies libres de droits, fournies par les établissements ou provenant de leurs supports de communication, sous réserve du respect des droits applicables.
7. Cookies
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Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
8. Données personnelles
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9. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de :
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– Leur disponibilité
La présence d’un lien vers un établissement ne constitue pas une recommandation ou une garantie quant aux services proposés par celui-ci.
10. Collaborations commerciales
Certaines fiches établissements et certains contenus peuvent faire l’objet d’une collaboration commerciale. Lorsqu’une rémunération est perçue par Guide Angevin, cette collaboration est clairement signalée au moyen d’un badge ou d’une mention dédiée, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prestations proposées aux professionnels sont régies par les Conditions Générales de Vente Partenaires, consultables à tout moment sur le site.
11. Modification des conditions
Le Guide Angevin se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
12. Droit applicable
Ces mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes conformément au droit applicable.