1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Guide Angevin auprès des professionnels souhaitant bénéficier d’une visibilité sur le site.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• – la création d’une fiche établissement ;
  – une offre de visibilité sous forme d’abonnement mensuel ;
  – la rédaction et la publication d’articles sponsorisés ou de toute autre prestation de visibilité, sur devis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Les prestations

Création de fiche établissement

La création d’une fiche fait l’objet d’une facturation unique.

La fiche est rédigée par Guide Angevin à partir des informations publiques disponibles et, si nécessaire, des informations transmises par l’établissement.

Avant sa publication, son contenu est soumis au partenaire pour validation.

Une fois publiée, la prestation est considérée comme réalisée et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Offre de visibilité

La visibilité est proposée sous la forme d’un abonnement mensuel. Pendant toute la durée de l’abonnement, l’établissement bénéficie :

• – d’un badge Partenaire affiché sur sa fiche ;
  – d’une présence parmi les établissements de la catégorie concernée.
  – Le badge « Partenaire » matérialise uniquement l’existence d’une collaboration commerciale. Il ne constitue ni un label de qualité ni un classement préférentiel.

Articles sponsorisés

Guide Angevin peut proposer la rédaction et la publication d’articles sponsorisés.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant son contenu, son tarif et ses modalités de publication.

3. Tarifs

• • Les tarifs sont établis sur devis.

• • Le prix de création d’une fiche ainsi que le montant de l’abonnement peuvent varier selon la catégorie concernée.

• • Les tarifs acceptés par devis demeurent applicables pendant toute la durée de la prestation souscrite.

• En cas de résiliation, toute nouvelle souscription sera facturée selon les tarifs en vigueur à cette date.

4. Paiement

Le règlement de la création de fiche est effectué en une seule fois.

Les abonnements mensuels sont réglés par carte bancaire via Stripe.

Les prélèvements sont automatiquement effectués chaque mois à la date anniversaire du premier paiement.

En cas d’échec d’un prélèvement, Guide Angevin informe le partenaire dans les meilleurs délais.

À défaut de régularisation, les avantages liés à l’abonnement pourront être suspendus jusqu’au paiement effectif.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée.

Après la souscription, le partenaire dispose d’un accès au portail client Stripe lui permettant de consulter et gérer son abonnement et ses factures. Il peut résilier lui-même son abonnement depuis cet espace jusqu’à la date de son prochain renouvellement. La résiliation prendra alors effet à l’issue de la période déjà réglée.

La résiliation peut également être demandée par courrier électronique à l’adresse contact@guide-angevin.fr. Dans ce cas, la demande doit être adressée au minimum 3 jours ouvrés avant la prochaine date de renouvellement, afin de permettre son traitement avant le prochain prélèvement.

La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle déjà réglée. Toute période mensuelle commencée reste intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement.

En cas de demande par courrier électronique reçue moins de 3 jours ouvrés avant la date de renouvellement, la résiliation pourra prendre effet à l’issue de la période mensuelle suivante.

À l’issue de la résiliation :

• – la fiche établissement demeure publiée sur Guide Angevin ;
  – les informations de l’établissement, le lien vers son site internet et ses réseaux sociaux sont conservés ;
  – le badge Partenaire est retiré ;
  – la mise en avant liée à l’abonnement prend fin.

6. Fonctionnement des partenariats

• Guide Angevin sélectionne les établissements présentés selon sa ligne éditoriale.Certaines catégories disposent d’un nombre limité de partenaires.La souscription d’une offre ne garantit pas une position particulière au sein d’une catégorie.

Guide Angevin demeure libre de modifier :

• – la présentation du site ;
  – l’ordre d’affichage des établissements ;
  – les catégories ;
  – les fonctionnalités proposées.Ces évolutions ne constituent pas une modification de la prestation vendue.

7. Modification des fiches

Les horaires, coordonnées et informations issues de la fiche Google Business Profile sont mis à jour automatiquement lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le partenaire peut demander gratuitement des modifications du contenu rédactionnel de sa fiche par courrier électronique.

Guide Angevin se réserve le droit d’adapter la rédaction afin de conserver une cohérence éditoriale.

8. Référencement

Guide Angevin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour améliorer la visibilité de son site et son référencement naturel.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée concernant :

• – les positions obtenues sur les moteurs de recherche ;
  – le volume de trafic généré ;
  – le nombre de contacts, de ventes ou toute autre retombée commerciale.
• Guide Angevin est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

9. Ligne éditoriale

Guide Angevin conserve une totale indépendance éditoriale.

Le Guide se réserve notamment le droit de refuser ou de mettre fin à une collaboration lorsqu’un établissement :

• • – cesse son activité ;
    – ne correspond plus à la ligne éditoriale ;
    – présente une dégradation significative de sa qualité de service ou de sa réputation ;
    – fournit des informations inexactes ou trompeuses.

• Dans cette hypothèse, l’abonnement est résilié et les prélèvements cessent à compter de la période suivante.

10. Responsabilité

Guide Angevin ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de son site, des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche ou de tout événement indépendant de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Voir politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes conformément au droit applicable.

13. Information de l’entreprise

– Prestataire : RF MARKETING SAS
– SIRET : 10173231100010
– Adresse : 41 rue de rennes, 49100 Angers
– Email : contact@guide-angevin.fr
– Représentant légal : Raphaël Fiaud
– Hébergeur : LWS
– Site : https://www.lws.fr/

14. Acceptation

En procédant au règlement d’une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.